Conditions générales

Version : projet du [DATUM]

1. Définitions

• Okloq : Constructim B.V., établie à 5038 DK Tilburg, Pays-Bas, registre du commerce (KvK) n° 91374693.
• Client : l’entreprise ou l’organisation qui conclut un contrat avec Okloq. Okloq ne fournit que des clients professionnels.
• Utilisateur : un collaborateur du client pour lequel une place est utilisée.
• L’application : le programme Okloq pour Windows qui fonctionne sur l’ordinateur de l’utilisateur.
• Le service : le service en ligne et le portail d’Okloq dans lesquels sont gérés les heures validées, les collaborateurs, les paramètres et les connexions.
• Connexion : la liaison par laquelle le service transmet les heures validées à un logiciel tiers utilisé par le client.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre d’Okloq et à tout contrat portant sur l’utilisation de l’application et du service. Les conditions du client ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite par Okloq.

3. La licence

Pour la durée du contrat, le client obtient un droit non exclusif et non cessible d’utiliser l’application et le service pour le nombre de places convenu. Le client ne peut ni revendre, ni louer, ni reproduire le logiciel.

La licence a une date de fin. Après cette date, ou après quatorze jours sans contact entre l’application et le service, l’application cesse de mesurer. Ce qui a déjà été mesuré et validé reste sur l’ordinateur de l’utilisateur.

4. Prix et paiement

Le prix est de [MONTANT] par utilisateur et par mois, HT. [PÉRIODE DE FACTURATION, DÉLAI DE PAIEMENT, MODE DE PAIEMENT, MODIFICATION ET INDEXATION DES PRIX]

5. Durée et résiliation

[DURÉE, RECONDUCTION ET PRÉAVIS]

Après la fin du contrat, le client peut encore télécharger les heures validées sous forme de fichier pendant [DÉLAI]. Okloq supprime ensuite les données du client du service.

6. Ce qu’Okloq fournit, et ce qu’il ne fournit pas

Okloq s’efforce de faire fonctionner correctement l’application et le service et de corriger les erreurs dans un délai raisonnable. [DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET ASSISTANCE]

L’application propose les heures d’une journée. Cette proposition peut être incomplète ou inexacte : le travail effectué hors de l’ordinateur n’est pas mesuré et un dossier n’est reconnu que si son numéro est visible. L’utilisateur vérifie la proposition et la valide lui-même. Le client reste responsable de l’exactitude des heures qu’il facture, déclare ou justifie.

7. Connexions avec des logiciels tiers

Une connexion dépend d’un logiciel tiers, qui peut changer sans préavis. Okloq s’efforce de maintenir une connexion en état de fonctionnement, mais ne garantit pas la disponibilité ni le fonctionnement du logiciel du tiers. Le client vérifie dans son propre logiciel que les heures et les factures sont arrivées correctement. Les factures et commandes clients ne sont créées qu’après vérification et confirmation par l’administrateur du client.

8. Obligations du client

• Le client informe ses collaborateurs à l’avance de l’utilisation d’Okloq et respecte ses propres obligations au titre de la législation sur la protection des données et, le cas échéant, de la loi néerlandaise sur les conseils d’entreprise (Wet op de ondernemingsraden) ou de règles comparables de représentation du personnel.
• Le client garde secrets les codes d’association, mots de passe et clés et révoque tout appareil perdu ou qui n’est plus utilisé.
• Le client n’utilise pas Okloq pour surveiller le comportement des collaborateurs au-delà de l’enregistrement des heures.

9. Protection des données et confidentialité

Pour les données personnelles qu’Okloq traite pour le compte du client, les parties concluent un contrat de sous-traitance. Un projet est disponible sur la page Contrat de sous-traitance. Okloq garde confidentiel ce qu’il apprend sur le client et ses propres clients. Un spécialiste Okloq n’intervient à distance qu’après autorisation de l’utilisateur à chaque fois ; chaque consultation est enregistrée dans le journal du client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur l’application, le service et la documentation restent à Okloq. Les données du client restent la propriété du client.

11. Responsabilité

[CLAUSE DE RESPONSABILITÉ, À RÉDIGER PAR UN JURISTE]

12. Modifications

Okloq peut modifier les présentes conditions et l’annonce au moins [DÉLAI] à l’avance.

13. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de la [RECHTBANK].